CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Préambule

Le site Internet être-soi-84.fr comporte l'ensemble des prestations de massages proposées ainsi que leur descriptif et leur tarif.

• Être Soi (Claire Bettembot)

• Situé : 15 impasse des Jasmins - 84200 Carpentras - France

• Activité exercées comme bénévole au sein de l'association Loi 1901 "Renaitre en Soi" - W833003890

• Adresse URL : https://www.etre-soi-84.fr

• Adresse courriel : contact@etre-soi-84.fr

• Téléphone : 06.11.81.77.47

Être Soi se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Les modifications ne seront applicable qu'aux ventes conclues après les dites modifications.

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Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de service proposées par Être Soi, conclues sur le site Internet être-soi-84.fr ou directement avec le prestataire. Elles s'imposent à l'intégralité de ses clients quel que soient leur statut ou qualité.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

• Toute prestation de massage quel que soit le lieu ;

• Formations.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande et signature du devis, de la prise de rendez-vous ou de l'achat immédiat.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

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Article 2 - Informations précontractuelles

Préalablement à l'achat immédiat , la prise de rendez-vous ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de ventes sont communiquées à l'acheteur, qui reconnait les avoir reçues.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible (par consultation du site internet ou directement), les informations suivantes :

• La caractéristique essentielle du service ;

• Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout les autres frais éventuels ;

• La date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soir son prix, et toute autre condition contractuelle ;

• Les informations relatives à l'identité du prestataires, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

• Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

Le prestataire doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

• Statut et forme juridique de l'exercice d'activité ;

• L'assurance en responsabilité professionnelle souscrite.

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Article 3 - Commande

Par commande, il faut entendre toute réservation d'une prestation, ou devis signé accompagné du paiement d'une somme correspondant 30% du montant de la prestation.

Le client, pour réserver un massage, peut contacter Être Soi par tout moyen mis à sa disposition par le prestataire. Être Soi s'engage à recontacter le client dans les meilleurs délais.

Le rendez-vous sera systématiquement confirmé par écrit par tout moyen mis à la disposition du prestataire.

L'achat en ligne n'est pas disponible pour l'instant.

Paiements par chèque ou en espèces.

Le bon cadeau :​

• Les modalités de paiement et d'acheminement de ce dernier au destinataire, sont décidées entre le prestataire et le client ;

• Est payable d'avance et a une date limite de validité de 6 mois ;

• N'est ni remboursable ni échangeable ;

• Est nominatif et ne peut profiter à une autre personne ;

• Est numéroté et constitue un moyen de paiement ;

• Doit être présenté lors de la prestation, dans le cas contraire cette dernière sera due ;

• Si lors de l'utilisation du bon, la prestation demandée est d'une durée supérieur, la différence sera due.

 

Article 4 - Devis

Pour les services donnant lieu à l'établissement préalable d'un devis, la vente ne sera considéré comme définitive qu'après signature dudit devis par le client et versement des 30% prévu dans ce dernier.

Le devis est établit par le prestataire ont une durée de validité de 1 mois.

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Article 5 - Exécution de la prestation

L'exécution de la prestation s'effectue le(s) jour(s) convenu(s) avec le client, où prévu(s) dans le devis.

En cas de retard du client, et afin de ne pas pénaliser les clients suivant, la durée de la prestation est réduite d'autant sans diminution du tarif de la prestation .

En cas d'empêchement du client, ce dernier doit annuler le rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance, sauf cas de force majeure. Si le rendez-vous n'est pas annulé au plus tard 24 heures à l'avance, ce dernier sera facturé au client.

​Dans l’hypothèse où Être Soi serait dans l'incapacité, (incapacité physique temporaire de Claire Bettembot ou pour cas de force majeur), d'assurer une prestation, celle-ci serait programmée à une date ultérieure ou remboursée sous 10 jours si aucune date n’a pu être convenue entre les parties. Ce remboursement ne peut donner lieu à un indemnité.

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Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix sont fermes et définitifs.

Les prix des prestations sont ceux mentionnés sur le site être-soi-84.fr.

Les prix sont mentionnés hors taxe, cette dernière n'étant pas applicable dans le cadre d'une activité associative.

Être soi se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des prestations. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation de la prestation, ou signature du devis.

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Article 7 - Paiement

Sauf autre modalités prévues expressément par cas particuliers ci-dessus (devis, formation, bon cadeau), le paiements s'effectue au comptant au jour de la prestation.

Une somme de 30% du montant est à régler à l'avance pour les formations et à la signature d'un devis.

Les sommes versées d'avance sont des arrhes et ne donne pas lieu à remboursement en cas d'annulation du client.

Les règlements se font par chèque au nom de l'association "Renaitre en soi" ou espèces

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Article 8 - Garantie légale

Être soi est garant de la conformité des prestations vendues.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable,  avant toute saisine de la juridiction compétente.

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Article 9 - Assurance professionnelle

Souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation et protection juridique en contrat de groupe AMAVIE BFR 113216 souscrit par Renaitre en Soi W833003890